OCDP, innovation protégée par un brevet d'invention

ACTAVISION obtient le 1°prix de l’innovation au salon international de l’industrie du gaz EXPOGAZ en septembre 2011 à Paris.

Après validation par un cabinet d’expertise Européen, ACTAVISION a obtenu l’Aide financière à l’innovation d’Oséo ; elle fait partie aujourd’hui des 2000 entreprises référencées par le

réseau Oséo Excellence  - http://www.excellence.oseo.fr

OCDP est une innovation brevetée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) depuis février 2007.

Conformément au code de la propriété industrielle (articles L.613-1 et suivants) le brevet donne un droit exclusif d’exploitation à son propriétaire ; tout acte commis sans son consentement, tels que la fabrication, l’utilisation, l’offre ou la commercialisation d’un procédé breveté, est interdit. La mention de la délivrance de ce brevet d'invention N°0753459 peut être consultée au bulletin officiel de la propriété industrielle N°09/20 du 15/05/09 (N° de publication 2913124).

OCDP est par ailleurs une marque déposée, enregistrée à l’INPI le 20/02/07 ; cet enregistrement est consultable au bulletin officiel de la propriété industrielle N° 07/31 volume II du 03/08/07.